J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020437A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :
Le retrait de M. Tremolot (Jacques, Marie, Ange, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Tremolot et Jacques-Yves Drougard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Tremolot et Jacques-Yves Drougard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques-Yves Drougard, huissier de justice associé ».